MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES
Raison sociale : Anim'Clo Services
Adresse  du siège de l'entreprise : 3 rue Poirier Piquet 91170 Viry-Châtillon
Forme juridique :  
SIRET : 82308342300017
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site www.animcloservices.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Anim'Clo Services – 3 rue Poirier Piquet 91170 Viry-Châtillon
Créateurs : Amandine VAUTRIN

Responsable publication : Amandine Vautrin - amandinemathilde.vautrin@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.

Hébergeur : Wix - Wix.com Inc. - 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 

 

INFORMATIONS LÉGALES

 

1- Présentation du site
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Les conditions générales d'utilisation du site www.animcloservices.com sont susceptibles d'être modifiées, nous invitons donc les utilisateurs du site à les consulter régulièrement.

Le site www.animcloservices.com est accessible sauf cas de maintenance à tous les utilisateurs, à tout moment. 

L'utilisation du site ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur.

Le contenu du site www.animcloservices.com est mis à jour hebdomadairement par Amandine Vautrin.

 

Les mentions légales sont elles aussi susceptibles d'évoluer. Nous invitons donc les utilisateurs à les consulter régulièrement.

2- Conditions générales d’utilisation du site 
Le site www.animcloservices.com a pour objet de fournir des informations quant à l’ensemble des activités de l'association.

Tous les informations notifiées sur le site www.animcloservices.com sont susceptibles évoluer. 

3- Description des services fournis 
Anim'Clo Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tout le contenu (textes, photographies, logo, graphisme ...) du site www.animcloservices.com.

Quelconque reproduction, représentation, adaptation ou diffusion de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé employé, est interdite, sauf autorisation préalable de l'entreprise. Cela, sous peine d'être considérée comme contrefaçon (art. L. 335-2 et suivants du CPI). 

 


4- Propriété intellectuelle 

Anim'Clo Services est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tout le contenu (textes, photographies, logo, graphisme ...) du site www.animcloservices.com.

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5- Données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

A l’occasion de l’utilisation du site www.animcloservices.com l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.animcloservices.com, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, le navigateur de l'utilisateur ainsi que son comportement sur le site peuvent êtres recueillis. 

Anim'Clo Services collecte uniquement les informations personnelles des utilisateurs nécessaires à la gestion de leur demande de services. 
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, étant donné que d'une part il procède par lui-même à leur saisie et que d'autre part il est informé de la collecte de ces données.

Conformément aux dispositions du règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD) les utilisateurs sont en droit d’accéder à leurs données. Ceux-ci peuvent demander la suppression des données conservées. 

La donnée collectée par Anim'Clo Services n'est ni échangée ni cédée ni vendue à quelconque tiers qu'il soit. 

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